Produits d’assurance soutenus par l’AEGF

Les polices d’assurance soutenues par l’AEGF fournissent une couverture dans les domaines suivants :

  • Assurance risque politique, y compris la confiscation, l’expropriation, la nationalisation et la privation, les restrictions de transfert et l’inconvertibilité des devises, la guerre, les troubles civils
  • Assurance risque politique étendue, y compris la rupture de contrat par les partis gouvernementaux, la couverture des sentences arbitrales (y compris la défaillance des acheteurs)

Qu’elles soient autonomes ou fassent partie d’un pack complet de couvertures, les polices peuvent être adaptées à des risques spécifiques (par ex. en assurant uniquement le risque de convertibilité et de transfert) ou aux clauses d’un accord d’achat d’électricité (AAE). Cette flexibilité permet d’optimiser davantage le rapport coût-efficacité.

Les contreparties au risque peuvent être des institutions publiques souveraines et sous-souveraines ainsi que des entreprises de services publics détenues majoritairement par l’État.

Traitement

Dans le cadre du processus de souscription accéléré, la vérification préalable prend environ six semaines une fois que la documentation complète – y compris les contreparties du projet, les documents de soutien gouvernemental, les rapports d’évaluation de l’impact environnemental et social et le modèle d’entreprise – a été fournie.

Les demandes concernant les risques couverts par une police d’assurance soutenue par l’AEGF sont traitées par le souscripteur [ATI] de manière transparente et soumises à une période d’attente afin de collecter toutes les preuves nécessaires. Pour la plupart des risques couverts par l’African Energy Guarantee Facility, la période d’attente standard est de 180 jours. Les réclamations sont réglées dans les 30 jours à compter de la fin de la période d’attente.

Fixation des prix

La fixation des prix reflète les meilleures pratiques commerciales et dépend de l’évaluation du risque. Une première indication de prix peut être fournie dans les 3 à 4 jours ouvrables en moyenne.