Déclaration de confidentialité / informations légales

 

Déclaration de confidentialité conformément au règlement général sur la protection des données

L’objectif de la déclaration de confidentialité ci-dessous consiste à vous expliquer comment nous traitons vos données personnelles de manière compréhensible, transparente et claire. Vous pouvez nous contacter à l’adresse projects@aegf.net ou en vous adressant à l’un des autres interlocuteurs ci-dessous si vous avez des questions.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens du paragraphe 7 de l’art. 4 du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) (« responsable du traitement ») est :

Sustainable Finance Risk Consulting GmbH (sfr-consulting)

Lichtenbergstraße 8
85748 Garching b. München
Allemagne
E-mail: projects@aegf.net
Téléphone: 089 21540863

Droits des parties concernées / vos droits en vertu du RGPD

Conformément à la loi en vigueur sur la protection des données, srf-consulting doit garantir les droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel.

Nous avons résumé les différents droits pour faciliter la compréhension et la lecture. Veuillez vous référer au texte original ou nous contacter directement si vous souhaitez des informations détaillées.

Droit d’accès, art. 15 du RGPD : vous avez le droit de demander à srf-consulting si elle traite des données à caractère personnel vous concernant, si oui, lesquelles, ainsi d’autres informations importantes, comme les finalités du traitement ou la durée de conservation. srf-consulting vous fournit gratuitement ces informations.

Le droit à l’information n’existe pas ou n’existe que de manière limitée, si les informations fournies révélaient des données soumises à des exigences de confidentialité, comme celles soumises à l’obligation du secret professionnel.

Droit de rectification, art. 16 du RGPD : si vos données à caractère personnel enregistrées par srf-consulting sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de demander à celle-ci de les corriger ou de les compléter.

Droit à l’effacement, art. 17 du RGPD : vous avez le droit de demander à srf-consulting d’effacer données à caractère personnel si celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement. Dans ce cas, srf-consulting doit cesser de traiter vos données à caractère personnel, puis les supprimer de ses systèmes informatiques et de ses bases de données.

Le droit à l’effacement n’existe pas dans les cas suivants :

  • les données ne doivent pas être effacées en raison d’une obligation légale ou doivent être traitées en raison d’une obligation légale ;
  • le traitement des données est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement, art. 18 du RGPD : dans certaines conditions, vous avez le droit de demander à srf-consulting de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

Droit à la portabilité des données, art. 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine de la part de srf-consulting, et avez le droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement. Ce droit n’existe qu’aux conditions suivantes :

  • vous nous avez fourni les informations sur la base du consentement ou d’un contrat que vous avez conclu avec vous, et
  • le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Droit d’opposition au traitement, art. 21 du RGPD : si srf-consulting traite vos données à caractère personnel en se basant sur l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement. Nous ne traiterons plus vos données si vous exercez ce droit d’opposition, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts.

Vous pouvez faire valoir tous les droits décrits ci-dessus en adressant votre demande aux coordonnées suivantes :

par e-mail :
projects@aegf.net

par courrier :
Sustainable Finance Risk Consulting GmbH
Lichtenbergstraße 8
85748 Garching b. München
Allemagne

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Selon l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel viole la loi sur la protection des données.

3. Description du traitement des données sur le site web et bases juridiques du traitement

3.1. Visite sur notre site web (fichiers journaux)

Lorsque vous accédez à notre site web, nous recueillons les données qui sont nécessaires sur le plan technique pour l’afficher (fichiers journaux). Il s’agit des données à caractère personnel suivantes que votre navigateur transmet automatiquement à notre serveur :

  • adresse IP
  • date et heure de votre demande ou de votre accès au site web
  • différence de fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
  • contenu de la demande (informations concernant la page que vous avez consultée)
  • statut de l’accès / code d’état HTTP
  • site web d’où proviennent les demandes
  • navigateur (informations sur le navigateur que vous utilisez)
  • système d’exploitation et son interface utilisateur (système d’exploitation de l’ordinateur que vous utilisez pour accéder au site web)
  • géolocalisation (continent)

Le traitement de ces données à caractère personnel se base sur l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les fichiers journaux sont utilisés pour afficher le site web ainsi que pour les analyses statistiques concernant le fonctionnement, la sécurité et l’optimisation de nos services. Il existe un intérêt légitime à assurer la stabilité et la sécurité de la connexion, et donc la fonctionnement et l’amélioration de la qualité de notre site web.

Les informations des fichiers journaux sont stockées pendant sept (7) jours, puis supprimées.

Ce site web est hébergé par Mittwald CM Service GmbH & Co. KG, Königsberger Straße 4–6, 32339 Espelkamp, Allemagne, (« Mittwald »), un prestataire de services. Les données collectées sur notre site web sont donc stockées sur les serveurs de celui-ci.

  • Les serveurs se trouvent uniquement en Allemagne.

Les données ne sont pas transférées à l’étranger.

3.2 Contact par e-mail, par téléphone, par courrier

Vous pouvez nous contacter par e-mail, par téléphone ou par courrier à l’aide des coordonnées publiées sur notre site web si vous avez des questions concernant ce dernier ou l’African Energy Guarantee Facility (AEGF) ou bien d’autres demandes.

Si vous nous contactez, nous traitons les informations que vous nous fournissez (notamment vos coordonnées, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique en fonction du canal, le texte de votre demande et toute autre information que vous fournissez, comme votre nom et votre prénom) afin de traiter votre demande et de répondre à vos questions.

Selon la nature de votre demande, les données transmises et leur contenu (qui peut également contenir des données à caractère personnel que vous avez fournies) sont traités sur la base de l’art. 6 paragraphe 1, point b) du RGPD, s’il s’agit de mesures précontractuelles ou d’un contrat que vous avez conclu avec vous, ou bien en raison de notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6 paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à répondre à votre demande.

Nous supprimons les données résultant de votre demande ou de votre contact dès qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement de votre demande. Les données sont conservées pendant la durée de l’obligation légale de leur conservation, le cas échéant.

Transfert de données à un assureur primaire

Lorsque vous manifestez votre intérêt pour obtenir une garantie de l’AEGF, il est possible que nous transférions vos données (nom, coordonnées, autres informations que vous avez pu nous transmettre) à l’assureur primaire concerné.

Ce transfert de données se base sur votre consentement, conformément à l’art. 6 paragraphe 1, point a), du RGPD ou sur notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6 paragraphe. 1 point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à faciliter votre demande. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Il est possible que les données soient transférées dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) (« pays tiers »), en fonction du lieu où se trouve l’assureur primaire en question. La Commission européenne certifie que certains pays tiers ont un niveau de protection des données comparable à celui défini dans la norme de l’EEE au moyen de décisions dites d’adéquation (vous trouverez la liste de ces pays et les décisions d’adéquation sur : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en). Le niveau de protection des données de certains autres pays tiers vers lesquels des données à caractère personnel peuvent être transférées peut toutefois être moins élevé en raison de l’absence de dispositions légales. En l’absence d’une décision d’adéquation, nous ne transférons actuellement vos données vers un pays tiers que si vous y avez explicitement consenti ou si une autre situation particulière selon l’art. 49, paragraphe 1 du RGPD s’applique.

3.4 Newsletter

Notre newsletter vous informe régulièrement sur l’African Energy Guarantee Facility. Si vous vous abonnez à celle-ci, nous enregistrons et traitons votre adresse e-mail dans le but de vous l’envoyer.

Sendinblue GmbH, Köpenicker Straße 126, 10179 Berlin, Allemagne, un prestataire de services externe, gère la fonctionnalité de la newsletter. Les données collectées sur notre site web sont donc stockées sur les serveurs de celui-ci.

  • Les serveurs se trouvent uniquement en Allemagne.

Les données ne sont pas transférées à l’étranger.

Le traitement des données pour l’envoi de la newsletter se base sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du GDPR). Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment, avec date d’effet postérieure à la date actuelle, afin de retirer votre consentement.

Vous trouverez le lien correspondant dans chaque e-mail envoyé pour la newsletter.

3.5 Intégration de Vimeo

Nous avons inclus les vidéos Vimeo dans notre offre en ligne. Elles sont stockées sur http://www.vimeo.com et vous pouvez les lire directement à partir de notre site web. Vimeo est un service de Vimeo, Inc, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis.

Toutes les vidéos sont intégrées en « mode de confidentialité étendue », c’est-à-dire qu’aucune information vous concernant en tant qu’utilisateur n’est transférée à Vimeo tant que vous ne regardez pas les vidéos. Les données ne sont transmises que lorsque vous les regardez. Nous n’avons aucune influence sur ce transfert de données.

Lorsque vous accédez notre site web, Vimeo reçoit l’information que vous avez accédé à la sous-page correspondante de celui-ci. Les données qui sont nécessaires sur le plan technique pour afficher le site web mentionné ci-dessus sont également transmises. Cette procédure a lieu indépendamment du fait que Vimeo fournisse un compte utilisateur auquel vous êtes connecté ou qu’il n’y ait pas de compte utilisateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité ainsi que sur les données recueillies par Vimeo et leur traitement dans la politique de confidentialité. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur vos droits et vos paramètres de confidentialité ici : Vimeo et les cookies Vimeo.

3.6 Intégration des médias sociaux

Nos sites disposent actuellement de liens vers les médias sociaux suivants : Twitter et LinkedIn.

Lorsque vous consultez notre site, aucune donnée à caractère personnel n’est initialement transmise aux fournisseurs de ces plateformes. Nous vous proposons toutefois la possibilité de vous connecter directement à nos profils sur ces médias sociaux. Vous pouvez trouver les différents liens à l’aide des logos et des noms correspondants. Vous ne serez redirigé vers notre page sur la plateforme d’un média social que si vous cliquez sur son logo ou son lien. Le fournisseur de services de celui-ci ne reçoit les informations que vous avez fournies lors de votre session avec notre propre fournisseur de sites web qu’à ce moment-là. Les données à caractère personnel sont alors transférées au fournisseur de services du média social à l’aide des liens et stockées dans le pays où il est hébergé.

Nous tenons à préciser que vous utilisez les services des médias sociaux et leurs fonctions sous votre propre responsabilité. Ceci s’applique notamment à leurs fonctions interactives, comme le partage ou l’évaluation.

Vous trouverez des informations sur les données traitées par les différents fournisseurs de médias sociaux concernés et sur les finalités auxquelles elles sont utilisées, ainsi que sur vos droits et sur la manière de définir vos paramètres de confidentialité, dans les politiques de confidentialité respectives de ceux-ci :

Twitter et cookies Twitter

LinkedIn et cookies LinkedIn

Nous n’avons aucune influence ni aucun contrôle sur la nature ou sur la quantité des données traitées par les fournisseurs des médias sociaux, la nature du traitement, l’utilisation des données ou leur transmission à des tiers.

3.7 Intégration d’Eventbrite

Nous vous permettons de vous inscrire à certains événements sur notre site web. Nous utilisons la solution technique Eventbrite, qui est exploitée par Eventbrite, Inc. 155 5th Street, Floor 7, San Francisco, CA 94103, États-Unis, à cette fin.

Eventbrite est représentée par Eventbrite NL BV, dont le siège se trouve à Silodam 402, 1013AW, Amsterdam, Pays-Bas, en ce qui concerne la législation européenne sur la protection des données.

Lorsque vous vous inscrivez à un événement, vous êtes redirigé vers le site web d’Eventbrite.

Eventbrite collecte les données à caractère personnel si vous les fournissez volontairement lors de votre inscription à l’un de nos événements. Eventbrite nous transmet ensuite ces données, car nous sommes l’organisateur. Vous devez transmettre les informations suivantes à Eventbrite pour vous enregistrer à Eventbrite en vue d’un événement :

  • nom, prénom
  • adresse e-mail

Veuillez vous reporter à la politique de confidentialité d’Eventbrite pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont Eventbrite utilise les données à caractère personnel : Eventbrite

Eventbrite nous donne accès aux données mentionnées ci-dessus pour les participants à l’événement. Nous les utilisons à des fins de préparation et de suivi des événements auxquels ils se sont inscrits. De plus, les participants peuvent recevoir des informations sur un événement auquel il se sont inscrits ainsi que nos coordonnées par e-mail avant et après celui-ci.

Le traitement des données se base sur l’art. 6 paragraphe 1, point b) du RGPD (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat).

Nous supprimons les données que vous fournissez lors de votre inscription à un événement dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de l’événement auquel vous vous êtes inscrit. La demande de commentaires peut également représenter une finalité concernant l’événement. Les données sont supprimées au plus tard 30 jours après la fin de l’événement. Les données sont conservées pendant la durée de l’obligation légale de leur conservation, le cas échéant.

3.8 Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte contenant les informations de configuration que nos serveurs web envoient à votre navigateur lorsque vous consultez notre site web et que ce dernier enregistre sur votre ordinateur pour les récupérer par la suite.

Grâce aux cookies, notre site web peut récupérer ou enregistrer les informations de votre navigateur. Il peut s’agir d’informations sur vous, vos paramètres ou votre appareil. Les cookies sont principalement utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site web. En général, ces informations ne permettent pas de vous identifier directement. Elles permettent toutefois vous offrir une expérience plus personnalisée sur le web.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies par défaut. Vous pouvez vous opposer à la création de cookies en les désactivant dans les paramètres système de votre navigateur. Veuillez cependant noter que certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site web et que vous ne pourrez pas accéder aux pages ni les afficher sans ceux-ci. Si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez utiliser certaines parties du site web qu’avec des restrictions.

Les cookies qui ne sont pas absolument nécessaires au bon fonctionnement de notre site web ne sont utilisés qu’avec votre consentement explicite préalable.

De plus, vous pouvez également supprimer tous les cookies qui sont déjà enregistrés dans les paramètres de votre navigateur.

Cookies techniques

Nous utilisons des cookies techniques sur notre site web. Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site web et ne peuvent être désactivés sur nos systèmes. En général, ces cookies ne sont définis qu’en réponse aux actions que vous exécutez et qui correspondent à une demande de service, comme la définition de vos préférences en matière de confidentialité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces cookies ou qu’il vous avertisse de leur présence. Si vous le faites, il est cependant possible que certaines parties du site ne fonctionnent pas.

L’utilisation de ces cookies techniques se base sur l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Sans ces cookies, l’offre du site web ainsi que l’accès à celui-ci et son utilisation par vous ne sont pas possibles sur le plan technique.

Cookies analytiques

Sur notre site web, nous utilisons également d’autres cookies qui nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre visite suivante et d’améliorer votre expérience utilisateur.

Ces cookies sont enregistrés sur votre appareil jusqu’à ce que leur période de validité expire ou que vous les supprimiez.

Certains des cookies utilisés sur notre site web sont des cookies dits de tiers. Il s’agit de cookies de tiers ou de prestataires de services dont nous utilisons les outils sur notre site web et qui utilisent des cookies pour exécuter les fonctions correspondantes.

Il peut s’agir de cookies utilisés par les fournisseurs de l’outil de suivi et d’analyse que nous utilisons, par exemple. Consultez les informations relatives aux outils de suivi et d’analyse et aux autres fonctions qui utilisent des cookies de tiers pour plus obtenir des détails sur les cookies de tiers. De plus, vous pouvez voir la liste de tous les cookies utilisés sur ce site web, leur fonction et leur durée de stockage dans nos informations sur les cookies.

Les cookies analytiques ne sont utilisés qu’avec votre consentement explicite. Le traitement se base sur l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Veuillez-vous reporter aux informations sur les outils de suivi et d’analyse pour en savoir plus sur le retrait de votre consentement.

Vous pouvez non seulement retirer votre consentement, mais également contrôler vous-même l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur à tout moment.

Matomo

Ce site web utilise Matomo, un service d’analyse web fourni par InnoCraft Ltd, 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande, NZBN 6106769 (« Matomo »).

Matomo utilise des cookies. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de ce site web par les utilisateurs sont transmises aux serveurs fournis par Mittwald et sont donc stockées exclusivement en Allemagne. L’anonymisation des adresses IP a été activée sur ce site web afin que l’adresse IP des utilisateurs soit raccourcie au préalable.

Matomo utilise ces informations au nom de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer la manière dont les utilisateurs l’utilisent et de générer des rapports sur l’activité de celui-ci, ainsi que pour fournir d’autres services liés à l’activité sur le site web et à l’utilisation d’Internet à l’exploitant du site.

Matomo Analytics n’est utilisé qu’avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en décochant la case ci-dessous.

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Nous vous informons qu’il est toutefois possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans ce cas.

Vous pouvez également empêcher ce site web de regrouper et d’analyser les actions que vous y effectuez. Vous protégez ainsi votre vie privée, mais empêchez son propriétaire de tirer des enseignements de vos actions et d’améliorer votre expérience et celle des autres utilisateurs.

Aperçu des cookies

Le tableau suivant répertorie tous les cookies utilisés avec leur nom, leur durée et leur finalité.

Gestion des cookies – Personnalisation des consentements

4. Décision automatisée

Aucune décision automatisée au sens de l’art. 22 du RGPD n’est prise.

5. Obligation de fournir des données à caractère personnel

Vous n’êtes soumis à aucune obligation légale ou contractuelle de fournir vos données à caractère personnel qui sont traitées sur notre site web, mais vous ne pourrez pas l’utiliser ou utiliser nos services, ou seulement avec des restrictions, si elles ne sont pas traitées.

Analyses statistiques – Réglage des paramètres

Data will only be transferred if the statistics analyses are permitted in the cookie settings. In this case, you can adjust the opt-out statistics analysis settings here.

Informations légales

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Les textes, les images, les graphiques, les fichiers audio, vidéo et d’animation ainsi que leurs arrangements sont soumis aux lois sur le droit d’auteur et aux autres lois protégeant la propriété intellectuelle selon les conditions ci-dessus. Il est interdit de les copier à des fins commerciales, de les transmettre ou de les modifier et de les utiliser sur d’autres sites web. Des photos qui sont soumises au droit d’auteur de ceux qui les ont mises à disposition figurent sur certaines pages du domaine https://www.aegf.net/home.html :

  • Photo 1 : photo d’une rangée de panneaux solaires / iStockphoto.com, AJ-Watt
  • Photo 2 : Ingénieurs d’une éolienne / iStockphoto.com, aydinmutulu
  • Photo 3 : Hutte africaine dans la nuit / Shutterstock.com, Alexander Narraina
  • Photo 4 : Éolienne avec grande grue / iStockphoto.com, kruwt
  • Photo 5 : Équipe d’hommes d’affaires / iStockphoto.com, Wavebreakmedia
  • Photo 6 : Atelier d’ingénierie / iStockphoto.com, SolStock
  • Photo 7 : Haut d’un moulin à vent / Shutterstock.com, Oleksii Sidorov
  • Photo 8 : Collègues travaillant ensemble / iStockphoto.com, Geber86
  • Photo 9 : Réunion / iStockphoto.com, julief514
  • Photo 10 : Centrale hydroélectrique / Pablo von Waldenfels

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